Procédures de protection faune et flore liées à l'importation

Algernon Labbé | Importation

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Dans le concept du libre échange, tous les pays sont invités  à mettre leurs marchandises sur le marché mondial.  Produits finis ou semi-finis, matières premières, ainsi que de nombreux  intrants circulent librement. Conscient des dangers que représentent certains produits sur l’écologie, les pays réunis au sein de l’Union européenne ont établi une convention pour  la protection faune et flore.

La raison d’être de la convention pour la protection faune et flore

Déforestation, exploitation abusive de la nature, changement climatique… sont les facteurs de la détérioration de la biodiversité. D’après les études en environnement,  la biodiversité mondiale risque de perdre jusqu’à 35% de ses espèces d’ici 2050. Les activités humaines génèrent des pollutions de l’air, de l’eau et du sol qui viennent intensifier ces facteurs.

Les processus de production nécessitent l’usage de substances chimiques artificielles, le plus souvent nocives pour les êtres vivants. Les substances chimiques comme les pesticides et les insecticides qu’on retrouve souvent dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage intensif.

Afin de minimiser les risques causés par l’emploi de ces produits chimiques, plusieurs pays se sont réuni, afin d’établir une convention régissant l’importation de ces substances, assurant, ainsi sa fonction de protection faune et flore. Parmi les solutions proposées, une agriculture en alternative au pétrole a été étudiée.

La convention et la protection faune et flore : Comment ca marche ?

La convention compte trois procédures différentes: la procédure  CIP,  le règlement REACH et le règlement CLP. Ces trois procédures ont la même finalité, qui est la protection faune et flore.

  • La procédure CIP interdit toute exportation de produit chimique (30 produits qualifiés de dangereux)  sans l’aval du pays importateur. Elle consiste à interroger, à soumettre les conditions et enfin à informer sur la décision de l’importateur.  Les matières radioactives, les déchets, les armes chimiques, les produits  alimentaires et pharmaceutiques, ainsi que les produits de faible quantité ne sont pas concernés par cette procédure.
  • La procédure REACH est un test sur la toxicité du produit. Elle précède la fabrication, la mise sur le marché et l’usage. Cette procédure comprend une étape administrative. Elle doit révéler le contenu du produit, afin d’obtenir une autorisation.
  • Le règlement CLP est la dernière étape. Il s’agit de mettre le produit sous emballage et de le classer. Cette étape est nécessaire pour la protection de l’environnement et l’assurance de l’écoulement du produit.

Une  fiscalité  pour limiter les pollutions

Afin de limiter les substances polluantes déversées dans la nature et pour une meilleure protection de la biodiversité, cette convention impose une taxe liée  aux activités industrielles. Cette taxe concerne surtout la gestion des déchets industriels et du degré de pollution de l’air provoquée par le processus de transformation.

Cette taxe touche également les huiles et  produits lubrifiants, ainsi que l’usage des produits de nettoyage.  Les déchets qui ne sont pas biodégradables et qui ne peuvent engendrer une pollution nuisible pour l’environnement ne sont pas concernés par cette taxation.

  
  

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